À propos de ce programme
Fonds alimenté par les recettes du marché carbone européen (SEQE-UE). Finance des projets innovants dans les technologies bas carbone à grande échelle. Trois volets : (1) Large Scale (> 7,5 M€ de coûts de capital), (2) Small Scale (1 à 7,5 M€), (3) Net Zero Technology (accélération des tech à zéro émission). Aide pouvant couvrir jusqu'à 60 % du surcoût d'investissement par rapport à la référence fossile. Clôture 23 avril 2026 pour les trois volets.
📋 Conditions d'éligibilité
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Tout acteur privé ou public (entreprise de toute taille, consortium, collectivité) portant un projet de technologie innovante bas carbone sur le territoire de l'Espace Économique Européen. Critères principaux : degré d'innovation de la solution (évitement d'émissions de CO₂), potentiel de réplication et de duplication à grande échelle, maturité du projet (TRL 6 à 9 selon le volet), solidité de l'équipe et du plan de financement, modèle économique viable sans subventions à terme. Aide : jusqu'à 60 % du surcoût d'investissement (différentiel avec technologie fossile de référence). Pour le volet Small Scale (1-7,5 M€ de coûts capitaux) : procédure allégée, instruction plus rapide. Pour le volet Large Scale : procédure en deux étapes (expression d'intérêt puis dossier complet). Soumission via le portail européen F4E/Innovation Fund. Délai total : 6 à 12 mois.