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Conditions Generales d'Utilisation - Fit 2 Start

En vigueur au 10 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Fit 2 Start, exploitée par LES 3 RUCHES (micro-entreprise) et accessible à l'adresse www.fit2start.fr.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve l'ensemble de ces conditions.

2. Présentation du service

Fit 2 Start est une plateforme SaaS d'incubation de projets de startup, assistée par intelligence artificielle. Elle met à disposition un ensemble d'outils destinés à accompagner les entrepreneurs dans la structuration, l'analyse et le développement de leur projet.

Les fonctionnalités comprennent l'idéation et l'analyse de marché assistées par IA, la rédaction de business plans et de pitchs, le suivi de KPI, la gestion de dossiers de financement et de CIR, un module juridique, un CRM intégré, une Data Room sécurisée, un portail investisseurs et un assistant IA dénommé "Aria".

LES 3 RUCHES se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contacter immédiatement contact@fit2start.fr.

L'authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et fortement recommandée.

4. Abonnements, crédits et paiement

Fit 2 Start propose plusieurs formules d'abonnement, dont une offre gratuite et des offres payantes. Le détail est disponible sur la page tarifs.

Les abonnements payants sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, avec reconduction tacite. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

Certaines fonctionnalités consomment des "crédits Aria". Les crédits inclus dans un abonnement sont renouvelés à chaque période de facturation. Les crédits achetés séparément n'expirent pas.

Les paiements sont traités par Stripe. LES 3 RUCHES ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Conformément à l'article 293 B du CGI, les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable).

5. Utilisation de l'assistant IA (Aria)

L'utilisateur reconnaît que les résultats produits par Aria sont des suggestions, et non des avis professionnels :

Les contenus générés ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, fiscal ou comptable. L'utilisateur reste entièrement responsable de la vérification et de l'utilisation des résultats. LES 3 RUCHES ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des réponses de l'IA.

6. Mode collaboratif et partage de projets

Fit 2 Start permet de partager un projet avec d'autres utilisateurs, sous deux rôles : éditeur (lecture et modification) ou lecteur (consultation uniquement). Le propriétaire du projet conserve le contrôle total sur les accès.

7. Data Room

La Data Room permet de mettre à disposition des documents confidentiels auprès de tiers identifiés. L'utilisateur est seul responsable du contenu des documents déposés et de la gestion des accès. Un accord de non-divulgation (NDA) peut être exigé avant tout accès.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code source, ses algorithmes, sa marque et ses éléments graphiques appartiennent à LES 3 RUCHES.

Les contenus créés par l'utilisateur à l'aide de la plateforme restent sa propriété. LES 3 RUCHES ne revendique aucun droit sur ces contenus.

LES 3 RUCHES se réserve le droit d'exploiter des données agrégées et anonymisées à des fins statistiques.

9. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de contourner les mesures de sécurité, d'utiliser la plateforme à des fins illégales, d'introduire des virus ou de recourir à des systèmes automatisés d'extraction.

10. Disponibilité du service

LES 3 RUCHES fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. LES 3 RUCHES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

11. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie "en l'état". La responsabilité de LES 3 RUCHES est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourra excéder le montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

12. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Profil. Il peut télécharger l'ensemble de ses données (export RGPD) et supprimer définitivement son compte. Après suppression, les données sont conservées 30 jours avant purge définitive.

LES 3 RUCHES peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, après mise en demeure de huit (8) jours.

13. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité et la page RGPD. L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD. Contact : contact@fit2start.fr.

15. Modification des CGU

LES 3 RUCHES se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant trente (30) jours. Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Contact

Emailcontact@fit2start.fr
Sitewww.fit2start.fr

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

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