À propos de ce programme
Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la DGE pour sélectionner et accompagner des entreprises françaises développant des solutions d'intelligence artificielle destinées aux professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, magistrats, compliance officers). Soutien financier et accompagnement dans le cadre du plan France 2030. Vise à renforcer la souveraineté numérique française dans le secteur juridique et à faire émerger des champions legaltech de rang mondial.
📋 Conditions d'éligibilité
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Entreprises françaises (PME ou startups) développant des solutions IA pour les professionnels du droit. Solutions attendues : automatisation de la rédaction d'actes et de contrats, recherche juridique augmentée, analyse de conformité et de risques, extraction d'informations de documents légaux, aide à la décision judiciaire ou arbitrale. Critères de sélection : niveau d'innovation de la solution IA, marché adressable dans le secteur juridique, qualité de l'équipe, plan de financement. AMI ouvert sur sélection — consulter le site DGE pour le calendrier actualisé. Accompagnement étatique et financement selon modalités définis à l'issue de la sélection.