À propos de ce programme
Programme de fonds structurels européens doté de 9,07 milliards d'euros pour la France sur 2021-2027, géré à l'échelle régionale. Finances des projets d'innovation industrielle, transition énergétique, infrastructures, développement économique et mobilité durable. Chaque région définit ses propres priorités d'investissement, ses bénéficiaires et ses appels à projets. Taux d'aide variables : de 30 à 75 % selon la région, la taille de l'entreprise et le type de projet. Délai d'instruction : 3 à 9 mois.
📋 Conditions d'éligibilité
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PME, ETI, collectivités, associations et acteurs territoriaux selon les priorités régionales. Conditions très variables selon la région. Règles communes : projet réalisé sur le territoire de la région financeure, co-financement obligatoire (apports propres), respect des règles d'aides d'État, pas d'entreprise en difficulté au sens européen. Dossier déposé auprès du Conseil Régional ou de l'organisme intermédiaire désigné. Points d'attention : aucune dépense avant obtention de l'accord préalable, respect des obligations de publicité (mention FEDER), rapports intermédiaires et finaux obligatoires. Demander le cadre d'intervention FEDER de sa région via le site de la Région ou d'Horizons publics.