À propos de ce programme
Aide en continu pour les PME et ETI souhaitant développer et réaliser une innovation avant son lancement industriel et commercial. Peut prendre la forme d'une avance récupérable en cas de succès ou d'un prêt à taux zéro pour l'innovation (PTZI). Jusqu'à 3 millions d'euros par projet. Couvre 25 à 65 % de l'assiette des dépenses éligibles (R&D, prototypes, essais, recrutements ingénieurs).
📋 Conditions d'éligibilité
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PME ou ETI française de moins de 2 000 salariés. Projet d'innovation présentant un risque technique et commercial identifié. Dépenses éligibles : salaires et charges du personnel R&D dédié, sous-traitance technique, prototypes, études et essais, frais de brevet liés au projet. Projet d'une durée de 12 à 36 mois. Apport minimal en fonds propres ou co-financements requis. Dossier déposé en ligne sur Bpifrance, instruit par la direction régionale. Délai moyen d'instruction : 2 à 4 mois. Remboursement de l'avance sur une durée de 8 à 10 ans, sans intérêt, déclenché uniquement en cas de succès commercial du projet.