À propos de ce programme
L'ADEME pilote plus d'une centaine de dispositifs d'aides pour les entreprises engagées dans la transition énergétique et écologique. Principaux dispositifs pour les startups et PME : (1) Appels à projets France 2030 sectoriels (décarbonation, économie circulaire, hydrogène), (2) Diagnostic énergétique subventionné à 70 %, (3) Aides à la décarbonation industrielle, (4) AMI (Appels à Manifestation d'Intérêt) thématiques, (5) Cofinancement du concours i-Nov pour les projets cleantech.
📋 Conditions d'éligibilité
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Variable selon le dispositif. En règle générale : entreprise française engagée dans un projet de transition écologique mesurable. Pour les diagnostics : TPE/PME de moins de 250 salariés. Pour les AAP thématiques : dossier technique détaillant l'impact environnemental quantifié, le plan de financement et la faisabilité économique. L'annuaire ADEME recense tous les dispositifs : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises. Instruction par les directions régionales ADEME. Délai variable selon les dispositifs : 2 à 6 mois. Cumul possible avec d'autres aides publiques dans les limites des règles "de minimis" européennes.