Jusqu'à 30 % de vos dépenses R&D remboursées par l'État. Fit 2 Start gère la saisie Frascati guidée par IA, les feuilles de temps, le calcul de l'assiette 2069-A-SD et la revue du dossier avant dépôt. Données mises à jour selon la LFI 2025 (loi n°2025-127 du 17 février 2025).
En théorie, toute startup qui développe un produit technologique avec une incertitude technique est éligible. En pratique, les fondateurs n'ont ni le temps de comprendre le Manuel de Frascati, ni les outils pour justifier les heures passées, ni la visibilité sur les dépenses qui entrent dans quelle case du formulaire 2069-A-SD. Résultat : l'argent reste dans les caisses de l'État.
Le module CIR de Fit 2 Start couvre l'intégralité du processus, de la définition des projets R&D jusqu'à l'export du récapitulatif. Chaque étape est guidée, chaque calcul est automatisé, chaque risque est identifié avant le dépôt.
La loi de finances 2025 (n°2025-127 du 17 février 2025) a modifié significativement le périmètre du CIR. Les données de Fit 2 Start sont mises à jour en temps réel pour refléter ces changements.
Réduit de 43 % à 40 % des dépenses de personnel R&D pour les dépenses engagées à partir du 1er mars 2025. Le calcul automatique de la case B dans Fit 2 Start est déjà mis à jour.
Ces trois postes ne sont plus éligibles pour les dépenses engagées depuis le 15 février 2025 (LFI 2025 art. 55). Fit 2 Start bloque leur saisie pour les exercices concernés.
Le Crédit d'Impôt Innovation passe de 30 % à 20 % de l'assiette pour les PME, plafonnée à 400 000 € par an. Cumulable avec le CIR sur des assiettes séparées.
30 % jusqu'à 100 M€ d'assiette nette, 5 % au-delà. 50 % dans les DOM. Ce taux reste inchangé malgré les pressions budgétaires du PLF 2025 initial.
Salaires bruts + charges patronales des chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés aux projets R&D. Premier poste de l'assiette, souvent 60 à 80 % du total. Les feuilles de temps mensuelles sont la justification indispensable.
Calculés automatiquement à 40 % des dépenses de personnel (depuis le 1er mars 2025, contre 43 % avant). Représentent les charges indirectes allouées aux activités R&D.
Contrats confiés à des organismes publics (CNRS, Inria, INSERM, universités, EPIC) retenus pour le double de leur montant. Plafond : 6 M€ (12 M€ pour les JEI).
Contrats avec des prestataires titulaires de l'agrément CIR délivré par le MESRI. Vérifiez l'agrément sur agrement-recherche.enseignementsup.fr avant tout engagement.
Dotations aux amortissements des immobilisations utilisées pour la R&D. En cas d'usage mixte, seule la part R&D proratisée est retenue.
Frais liés à la participation aux travaux de normalisation (ISO, CEN, AFNOR), retenus à 50 % de leur montant déclaré.
Σ (Salaire brut + charges patronales) × % temps R&D
Par chercheur, ingénieur et technicien affecté à la R&D. Les feuilles de temps mensuelles signées sont indispensables.
Case B = Case A × 40%
Automatique depuis le 1er mars 2025. Représente les charges indirectes liées aux salariés R&D.
C1 + C2 + D + E
Sous-traitance publique × 2, sous-traitance privée agréée, amortissements, normalisation.
Assiette nette = Total brut - Aides publiques R&D
BFT, i-Lab, ADI, ADEME... toute aide publique affectée à des dépenses R&D doit être déduite sous peine de redressement.
CIR = Assiette nette × 30%
30 % jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà. 50 % dans les DOM. Imputable sur l'IS ou remboursable immédiatement pour les PME et JEI.
Chaque projet R&D déclaré au CIR doit répondre aux critères du Manuel de Frascati (référentiel OCDE), utilisé par la DGFiP et le MESRI pour valider ou requalifier les travaux. Aria vous aide à rédiger vos fiches projet en respectant scrupuleusement ces 4 critères.
Les travaux vont au-delà de l'état de l'art. Aucune solution existante ne permet d'atteindre le même résultat par des moyens connus ou standards.
Il existe une incertitude scientifique ou technique au départ. Le résultat n'est pas connu a priori et ne peut pas être obtenu par application de méthodes connues.
Les travaux sont conduits de manière créative et systématique : hypothèses formulées, tests effectués, résultats documentés et tracés.
Les résultats sont formalisés, reproductibles et peuvent être utilisés au-delà du projet initial : publications, brevets, documentation technique.
Le délai de reprise ordinaire est de 3 ans (10 ans en cas de fraude). Votre dossier doit être complet et archivé dès le dépôt. Fit 2 Start génère et archive automatiquement les pièces clés pour vous.
Télédéclaration obligatoire via EDI-TDFC (formulaire 2069-A-SD), en même temps que le relevé de solde IS (2572-SD), au plus tard le 15 du 4ème mois suivant la clôture de l'exercice , soit le 15 mai pour un exercice clôturant au 31 décembre.
Les PME (au sens européen) et les Jeunes Entreprises Innovantes obtiennent le remboursement immédiat de leur créance CIR. Le virement intervient généralement 3 à 6 mois après le dépôt , entre juillet et novembre pour un dépôt en mai.
Avant votre première déclaration, demandez un rescrit à votre SIE (Service des Impôts des Entreprises). L'administration a 3 mois pour répondre , silence = accord tacite. Ce rescrit vous protège contre tout redressement sur les exercices couverts. À déposer au moins 6 mois avant la date limite de déclaration.
Remboursement du CIR perçu + intérêts de retard à 0,2 % par mois. En cas de manquement délibéré : pénalité de 40 % supplémentaire. En cas de fraude : délai de reprise étendu à 10 ans. Un dossier solide préparé avec Fit 2 Start est votre meilleure protection.
Oui, CIR et JEI sont cumulables. Attention : les subventions publiques reçues se déduisent de l'assiette CIR. Si les dépenses R&D nettes tombent sous 15 % des charges, vous risquez de perdre le statut JEI. Un arbitrage s'impose avec votre expert-comptable.
Techniquement oui, le CIR est déclaratif. En pratique, l'accompagnement d'un expert-comptable ou d'un cabinet CIR spécialisé est fortement recommandé. Fit 2 Start prépare le dossier complet et le récapitulatif que vous transmettez ensuite à votre conseil.
Après dépôt du 2069-A-SD en même temps que la liasse fiscale (en avril-mai pour un exercice clôturant au 31 décembre), le remboursement intervient généralement entre 3 et 6 mois, soit entre juillet et novembre de l'année suivante.
Non directement. La sous-traitance à des prestataires non agréés CIR n'est pas éligible en case C2. Pour intégrer un freelance, il doit travailler via une société elle-même agréée MESRI, ou être salarié d'un organisme public éligible en C1.
Le CII s'applique aux PME pour les dépenses d'innovation produit (prototype, pilote). Son taux est de 20 % depuis le 16 février 2025 (était 30 %), plafonné à 400 000 € d'assiette annuelle. CIR et CII sont cumulables sur des assiettes séparées.
Non. Le CIR est assis sur des dépenses de personnel salarié (charges patronales). Les rémunérations de dirigeants non salariés (gérant majoritaire SARL, par exemple) ne sont pas éligibles. Le fondateur doit percevoir un salaire avec fiche de paie pour entrer dans l'assiette.
Remboursement du crédit perçu, intérêts de retard à 0,2 % par mois, et pénalité de 40 % en cas de manquement délibéré. Le délai de reprise est de 3 ans (10 ans en cas de fraude). La qualité du dossier justificatif est la seule vraie protection.
Fit 2 Start est la seule plateforme SaaS qui combine saisie guidée, revue IA et récapitulatif 2069-A-SD dans votre espace de travail startup. Sans abonnement à un cabinet CIR externe.
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